Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04763
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04763
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMK6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/04763
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 153 Rôle N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4A7 [I] [J] [H] [M] C/ S.C.I. DIANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charl
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ca other ca_douai n° 24/04763
CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/04763
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ3A Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/24 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04763
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/04763
5ème Chambre ORDONNANCE N°36 N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDM3 S.C.I. LEJAMPTEL 37 C/ M. [M] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04763
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04763 - N° Portalis
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