Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04766
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/04766
6ème Chambre B ARRÊT N° 424 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDNC M. [E] [J] C/ Mme [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEEGER-BOUREL Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 24/04766
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/04766
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKF AFFAIRE : [Z] [C] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04766
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04766 - N° Portali
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