Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/04775
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/04775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 Tribuanl Judiciaire de [Localité 1] - N° RG F 24/30653 APPELA
-
ca other ca_rennes n° 24/04775
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 24/04775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 24/04775 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDPW Me [U] [B] C/ S.C.I. LA RABOUILLIERE M. [H] [E] [V] Mme [N] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca other ca_paris n° 24/04775
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/04775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n° 363 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04775
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04775 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles