Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04775
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/04775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 Tribuanl Judiciaire de [Localité 1] - N° RG F 24/30653 APPELA
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04775
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFVY DATE : 09 Février 2026 ORDONNANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04775
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ittah, Me Cret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04775 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLW N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2022 MET HORS DE CAUSE FAIT DROIT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca other ca_rennes n° 24/04775
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 24/04775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 24/04775 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDPW Me [U] [B] C/ S.C.I. LA RABOUILLIERE M. [H] [E] [V] Mme [N] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04775
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04775
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [R] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWI Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrée à Monsieur [F
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ca other ca_paris n° 24/04775
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/04775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n° 363 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04775
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société NATIXIS INTEREPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGV N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04775
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ44 N° de Minute : BX25/00300 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04775
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04775
TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04775 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AL5 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04775
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQW Minute n° 24/ 403 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04775
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04775 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04775
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Elie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04775
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDT Minute n° 24/679 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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