Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04778
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLE AFFAIRE : [X] [R] [T] [V] épouse [R] ... C/ TRESORERIE [Localité 16] ETS HOSPITALIERS ... Décision défér
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04778
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/04778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CG Ordonnance n° 2025 /M62 Monsieur [X], [O] [H] Madame [U], [W] [V] épouse [H] représentés par Me Serge DREVET, membre de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04778
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04778 - N° Portalis
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