Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/04778
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/04778
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04778 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CJ AFFAIRE : [K] [J] épouse [E] [L] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04778
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WOM Date du Recours : 12 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE 07/11/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04778
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/04778 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAWB Copies exécutoires délivrées le : 10 Juillet 2025 à :Me Sylvie FERRES Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 10 JUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04778
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG3A ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AMI A. LENGLART [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, Me François-Xavier MAYO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04778
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles
-
ca other ca_versailles n° 24/04778
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLE AFFAIRE : [X] [R] [T] [V] épouse [R] ... C/ TRESORERIE [Localité 16] ETS HOSPITALIERS ... Décision défér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04778
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/04778 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES La société RESIDENCES SERVICES GESTION [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marion L
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04778
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/04778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CG Ordonnance n° 2025 /M62 Monsieur [X], [O] [H] Madame [U], [W] [V] épouse [H] représentés par Me Serge DREVET, membre de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04778
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04778 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04778
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/04778
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04778 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4IC Minute N°24/00800 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant No
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04778
TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/04778
DOSSIER N° : N° RG 24/04778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3O AFFAIRE : [A] [C] / [B] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04778
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04778 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDX Minute n° 24/680 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04778
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/04778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/24 à : Maître Nacera ALI AMER Madame [W] [O] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Références à rappeler N° RG 24/04778 N° Portalis 352J-W-B7I-C42PI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles