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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04779 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/04779

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/04779

    N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5Z Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON appel compétence du 14 mai 2024 RG : 23/00956 [U] C/ Société POWSZECHNA KASA OSZCZEDNOSCI BANK POLSKI SPOLKA AKCYJNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06bcfbd3050592a13a4
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04779

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04779

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7YQ G.F.A. [Adresse 20] c/ Commune [Localité 21] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7337f51881dad825c606
  • ca other ca_paris n° 24/04779

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6XC

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  • ca other ca_douai n° 24/04779

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04779

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ4D Jugement (N° 2024004388) rendu le 23 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04779

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CI SCI SOUZANNA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Inès PINNA

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bacc9763289b725198
  • ca annulation ca_paris n° 24/04779

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04779

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe99097fd849ae8ac6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04779

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04779 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1