Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04786
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/04786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04786 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZD [D] [E] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063202413826 du 17/10/2024 accordée par le bureau
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ca other ca_montpellier n° 24/04786
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/04786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04786
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N°178 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLV AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [W] [L] épouse [K] ...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04786
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/04786
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 98 N° RG 24/04786 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRE M. [O] [T] C/ S.E.L.A.R.L. LBP AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04786
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04786 - N° Portalis
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