Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04789
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04789
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ACT'IN PART -------------------------- N° RG 24/04789 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZK -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
-
ca other ca_lyon n° 24/04789
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/04789
N° RG 24/04789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6T Président du tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la proximité et de la protection) procédure accélérée au fond du 21 mars 2024 RG : 23/04310 Syndicat des copropriétaires 'CELIBATAIRES 12" C/ Le Directeur Régional des Finances p
-
ca other ca_paris n° 24/04789
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/04789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEJ Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04789
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/04789
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 99 N° RG 24/04789 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRN S.A.S. PHOTOVOLTTC C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04789
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04789 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles