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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04791 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04791

    CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 24/04791

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2025 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZQ S.A.S. ALSOLENTECH c/ S.E.L.A.S. ARVA S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6803319f168408c19df97df9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04791

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04791 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfd208351cec65866a9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04791

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04791

    N° RG 24/04791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6Z Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde224f86b00008117d70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1