Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04793
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (n°511/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04793 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_versailles n° 24/04793
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMG AFFAIRE : [C] [S] C/ [I] [Y] épouse [F]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04793
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04793 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04793
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCES Décision dé
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