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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04794

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/04794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 24/04794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DO [H] [N] C/ CPAM des BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6917065be097417ee1be6de7
  • ca other ca_rennes n° 24/04794

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04794

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDS2 (Réf 1ère instance : 24J199) S.A.R.L. [Localité 7] CONDUITE C/ S.A.R.L. BLEHER ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27cbc55f2c6aba502f1
  • ca other ca_lyon n° 24/04794

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/04794

    N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW7M Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 28 février 2024 RG : 2024r263 S.A.S. SYNERTECH C/ S.A. FILL UP MEDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658ed3a1715e9074e94a
  • ca annulation ca_montpellier n° 24/04794

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/04794

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMM6 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7db8e074ba02f40a3af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04794

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04794 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfd208351cec65866af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1