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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04794

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04794 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJK AFFAIRE : [N] [Q] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC Maître Régis CONSTANS COPIE(S)délivrée(s) le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e50195da062e002348a
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04794

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04794

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00042 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa98c8cdc6046d47b34d6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04794

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04794 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTY N° MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [C]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04794

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/04794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 24/04794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DO [H] [N] C/ CPAM des BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6917065be097417ee1be6de7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 24/04794

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 7] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/04794 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZEG Affaire : Madame [T] [R] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69849337cdc6046d4705ba0d
  • ca other ca_rennes n° 24/04794

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04794

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDS2 (Réf 1ère instance : 24J199) S.A.R.L. [Localité 7] CONDUITE C/ S.A.R.L. BLEHER ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27cbc55f2c6aba502f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04794

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/04794

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [E], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/04794 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3N5 ; Ch2c1 J

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  • ca other ca_lyon n° 24/04794

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/04794

    N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW7M Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 28 février 2024 RG : 2024r263 S.A.S. SYNERTECH C/ S.A. FILL UP MEDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

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  • ca annulation ca_montpellier n° 24/04794

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/04794

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMM6 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7db8e074ba02f40a3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04794

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04794 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KC7 N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3098e0f0758658776f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04794

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7B N° de Minute : 25/00011 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [I] [M] C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266520a87e48916eb4f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04794

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04794

    N° RG 24/04794 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 24/04794 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7U Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Raphaëlle BOURGUN Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67464aa3ff0e70d9427bb0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04794

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGIP Minute n° 24/ 404 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8526d8b1985f45ddfd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04794

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04794 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfd208351cec65866af
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04794

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04794 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KC7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c993f1d01e3c86f08429
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04794

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1