Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04796
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMN AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [O], CPAM DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise
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ca other ca_aix_provence n° 24/04796
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DS Ordonnance n° 2025/M113 Madame [E] [P] [L] [C] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04796
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04796 - N° Portali
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