Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04796
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04796 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04796
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKL N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04796
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQ3 Date du Recours : 14 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE 13/1
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04796
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/04796
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/04796 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OH ; Ch2c1 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04796
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04796 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC5A Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ [K] [N] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04796
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/04796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBWT AFFAIRE : [R] [X] [U] [X] C/ S.A.R.L. PREF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04796
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04796
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE2R Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [D] Copie délivrée à M. [S] [M] Mme [U] [B] Mme [K] [M] le
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04796
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/04796
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2H4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affair
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04796
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMN AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [O], CPAM DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise
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ca other ca_aix_provence n° 24/04796
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DS Ordonnance n° 2025/M113 Madame [E] [P] [L] [C] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04796
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TB3 PARTIES : DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04796
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04796 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04796
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04796
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04796 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJED MINUTE n° : 2024/ 135 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04796
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [V] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42S3 N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ DE L
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