Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04800
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL
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ca other ca_montpellier n° 24/04800
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNL Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 24/04800
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFB Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04800
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04800 - N° Portal
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