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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04804 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04804

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/04804

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/04804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWG SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Mme [G] [X] [P] épouse [A] Mme [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine HELLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bcd8ceca1cd70192de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04804

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04804 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfe208351cec65866c3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04804

    CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04804

    N° RG 24/04804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAG Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb8fa4d38000874dc57

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1