Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04804
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/04804
AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Y], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 24/04804 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OU ; Ch
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04804
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04804
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04804 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04804
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04804
Min N° 25/00489 N° RG 24/04804 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFH S.A. FLOA C/ M. [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat a
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/04804
TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 24/04804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/04804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [R] née le [Date naissance
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04804
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1689 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04804
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/04804
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/04804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWG SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Mme [G] [X] [P] épouse [A] Mme [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine HELLIO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04804
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04804 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04804
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04804
N° RG 24/04804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAG Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles