Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04805
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/04805
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04805
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04805 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04805
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04805
N° RG 24/04805 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAI Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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