Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04806
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72E Madame [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-01459
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ca other ca_versailles n° 24/04806
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVNA AFFAIRE : [C] [K] [G] [K] née [I] S.C.I. ILONO C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04806
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMN2 joint au dossier 24/4805 Syndic. de copro. LE SCARLETT Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Société NEXITY IMMOBI
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04806
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FM S.A.S. L.BLUM CAFE C/ SCI ROSE [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa RAMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04806
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024-TJ ho
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04806
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04806 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04806
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04806
Référés Civils ORDONNANCE N°107 N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWM M. [G] [C] [N] [Y] C/ Mme [V] [P] Melle [A] [S] M. [Z] [E] Mme [X]-[L] [E] M. [H] [E] S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV S.A.R.L. AMIOT COUVERTURE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04806
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04806
N° RG 24/04806 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAJ Nom du ressortissant : [L] [N] MOUSTAFA MOHAMED C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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