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  • ca other ca_douai n° 24/04807

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04807

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/610 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6V Jugement (N° 24/00118) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04807

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/04807

    1ère Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWP (Réf 1ère instance : 24/00236) S.A.R.L. HÔTEL PRINTANIA S.A.S. LA GONELLE C/ Mme [O] [S] Mme [Z] [I] Société [L] [K] ET [U] [F], NOTAI RES ASSOCIÉS Copie exécutoire déliv

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04807

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04807 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04807

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04807

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : KLM c/ [5] N° RG 24/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7AC Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 06 Mai 2024 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04807

    CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04807

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 211 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMN3 [E] [S] C/ LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04807

    CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04807

    N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAL Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1