Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04807
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [B] [R] épouse [M] C/ [D] [C] [M] Pièces délivrées copies le à Me Guillaume FOURRIER Me Alexandra LAMOTHE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04807
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGN N° Minute :26/109 AFFAIRE S.C.I. SCORDEF C/ S.A.R.L. NOUVELLE LA SAFRANEE SUR [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04807
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/04807
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOV DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Localit
-
ca other ca_douai n° 24/04807
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/610 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6V Jugement (N° 24/00118) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04807
TJ 77284, 20 août 2025, RG 24/04807
- N° RG 24/04807 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFP Min N° 25/00732 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFP Mme [Y] [W] C/ Société SEM DU PAYS DE [Localité 6] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04807
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/04807
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [W] Contre : SEMERAP Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME Copie dossie
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04807
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/04807
1ère Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWP (Réf 1ère instance : 24/00236) S.A.R.L. HÔTEL PRINTANIA S.A.S. LA GONELLE C/ Mme [O] [S] Mme [Z] [I] Société [L] [K] ET [U] [F], NOTAI RES ASSOCIÉS Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04807
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04807 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04807
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04807
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : KLM c/ [5] N° RG 24/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7AC Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 06 Mai 2024 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3]
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04807
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/04807
N° RG 24/04807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGI6 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGI6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. RICHARD GHIDEY C/ S.C.I. MEPHAR Copie Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04807
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 211 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMN3 [E] [S] C/ LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04807
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. BAM, Monsieur [C] [A], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer BARANES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04807
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO32 MINUTE: 24/1254 Nous, Raphael KOHLER, juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04807
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04807
N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAL Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles