Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04808
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/04808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FO Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [X] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.S. DAVID NAUTIC r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04808
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04808 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04808
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04808
N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAM Nom du ressortissant : [C] [I] [L] [L] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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