Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04809
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/04809
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Novembre 2024 Minute n° Ordonnance (N° ) rendue le 29 Août 2023 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG 24/04809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6Z joint au dossier 24/4913 APPELANTE SDC [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04809
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04809
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04809 - N° Portalis
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