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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04809

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 24/04809

    LB/CT Jugement N° du 19 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSOCIATION GOLF DES VOLCANS Contre : MÉTROPOLE [Localité 1] Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse : le la SELARL DMMJB AVOCATS la SCP TEIL

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04809

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04809

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJX NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04809

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04809

    MINUTE N° : 25/632 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04809 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] ET : [K] [L] [D] [X] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître OTTAVY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04809

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04809

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04809 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP5X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04809

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me JEANNE DE SAILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YK N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le 27 déce

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04809

    CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/04809

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Novembre 2024 Minute n° Ordonnance (N° ) rendue le 29 Août 2023 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG 24/04809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6Z joint au dossier 24/4913 APPELANTE SDC [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04809

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04809

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04809

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1685 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04809 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AOD N

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04809

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04809 - N° Portalis

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04809

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc97e0d7eb9c42d19c13d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04809

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4G MINUTE: 24/1245 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf01f3cd3feff43875ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1