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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04811 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04811

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/04811

    6ème Chambre B ARRÊT N° 113 N° RG 24/04811 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWX Mme [J] [K] C/ Mme [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PIRIOU-FORGEOUX Me ROCHET BERNADAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69955926cdc6046d47c71fc0
  • ca other ca_lyon n° 24/04811

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/04811

    N° RG 24/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en référé du 28 mai 2024 RG : 24/00143 S.A.S. SYNDIC ONE C/ S.A.S.U. ORKAN MANAGEMENT S.D.C.. SDC DE LA RESIDENCE [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743263940dd585f4f766e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04811

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04811 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671740756a24f8a713323c1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1