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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04814

    CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/04814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 269 N° RG 24/04814 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4F4 [R] [E] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a48ebcdc6046d47e699f1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04814

    CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 24/04814

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04814 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72S Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] c/ Madame [T] [E] S.E.L.A.R.L. PHILAE

    Lire la décision → Vérifier la source 690af06b28bf9d42b6cc4637
  • ca other ca_montpellier n° 24/04814

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04814

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/04814 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOL CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 juillet 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de montpellier N° 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6824287a6cc0727870c21c51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04814

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04814 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04814

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04814

    N° RG 24/04814 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXA6 Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PRÉFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb9fa4d38000874dc63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1