Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04814
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/04814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 269 N° RG 24/04814 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4F4 [R] [E] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT
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ca other ca_bordeaux n° 24/04814
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 24/04814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04814 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72S Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] c/ Madame [T] [E] S.E.L.A.R.L. PHILAE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04814
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/04814
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWL5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposan
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ca other ca_montpellier n° 24/04814
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/04814 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOL CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 juillet 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de montpellier N° 12
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04814
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIBAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04814 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAV N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04814
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04814 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04814
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5B MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision su
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04814
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04814
N° RG 24/04814 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXA6 Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PRÉFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère
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