Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04819
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04819
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04819 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7X Ordonnance de référé (N° 12-24-0000) rendue le 19 septembre 2024 par le président du tribun
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ca other ca_montpellier n° 24/04819
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/04819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04819 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CLEMIUM OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_paris n° 24/04819
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/04819
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°377, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04819
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04819 - N° Portalis
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