Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/04819
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/04819
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/04819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFD DEMANDEUR : Monsieur [H] [B], né le 5 Septembre 1954 à [Localité 1] (Belgique), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], MADAGASCAR, représenté par Me Lu
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ca other ca_douai n° 24/04819
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04819
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04819 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7X Ordonnance de référé (N° 12-24-0000) rendue le 19 septembre 2024 par le président du tribun
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ca other ca_montpellier n° 24/04819
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/04819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04819 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CLEMIUM OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_paris n° 24/04819
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/04819
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°377, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04819
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 24/04819
N° RG 24/04819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYEC Copie executoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04819
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/04819 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [I] épouse [K], représentée par son mandataire, le Cabinet D.NARDI dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04819
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04819 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04819
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04819
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04819 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFY MINUTE n° : 2024/ 453 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04819
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422A N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04819
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 08 Août 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, GROSSE : Le 09 août 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................................... à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04819
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDB Minute : 24/00863 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04819
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5Y MINUTE: 24/1255 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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