Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04823 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/04823

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04823

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ77 Jugement (RG N°19/00487) rendu le 2 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6412cdc6046d4739b8ce
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04823

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04823

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDYF (Réf 1ère instance : 24-9648) S.E.L.A.R.L. FISCAREA C/ Me [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8171eea201c91012b2
  • ca other ca_paris n° 24/04823

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/04823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7CF Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f316ab82b8b72405d1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04823

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04823 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c35
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04823

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/04823

    N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXBV Décision du Président du TJ de [Localité 16] en référé du 29 avril 2024 RG : 24/00285 [I] [W] [K] S.A.S. BARBER DESIGNER C/ [F] S.C.I. HALEAKALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355c91b69e88a370fcbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1