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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04823

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04823

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ77 Jugement (RG N°19/00487) rendu le 2 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6412cdc6046d4739b8ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04823

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/04823 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B7 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d2cecdc6046d47f151f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04823

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 24/04823

    - N° RG 24/04823 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/914 N° RG 24/04823 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLY le CCC : dossier FE : Me Charlotte BOULLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 694901ad75782d5f06389fe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04823

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/04823

    AUDIENCE DU 22 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNK MINUTE : 25/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KE

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04823

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04823

    DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQM / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] épouse [Y] C / [D] [W] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d3f30a86ff13283f29
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04823

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04823

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDYF (Réf 1ère instance : 24-9648) S.E.L.A.R.L. FISCAREA C/ Me [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8171eea201c91012b2
  • ca other ca_paris n° 24/04823

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/04823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7CF Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f316ab82b8b72405d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04823

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKZ N° de MINUTE : 25/00208 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES [Adresse 5] [Localité 4], agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5767fb573af31601722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04823

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUF Minute n° 25/ 04 DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799cb032d83cfd3e6733
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04823

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1696 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76APO

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf696f6dd26009a37dd97
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04823

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04823 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c35
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04823

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/04823

    N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXBV Décision du Président du TJ de [Localité 16] en référé du 29 avril 2024 RG : 24/00285 [I] [W] [K] S.A.S. BARBER DESIGNER C/ [F] S.C.I. HALEAKALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04823

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04823

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me GALLO et Me CANDON Copie aux parties délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04823

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGJ Minute n° 24/689 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66964138f5112d8edd057d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04823

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me J.-B. LUNEL - M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - M. [B] [X] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C423C N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b3766d1156dbbed077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04823

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO67 MINUTE: 24/1251 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef7f3cd3feff4386b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1