Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04824
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/04824
5ème Chambre ARRÊT N°-93 N° RG 24/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDYT (Réf 1ère instance : 24/00083) Société MAAF ASSURANCES C/ M. [O] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FNISTERE - CPAM Confirme partiellement la décision déférée Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04824
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04824 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04824
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/04824
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4HQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M176 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFEDS FRANCE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS Appelante C/ S.A.R.L. C
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