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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04824

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 24/04824

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHA DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2841cdc6046d4792f7cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04824

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/04824

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/04824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMB3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [G] épouse [B] C / [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce10cdc6046d47bf1ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04824

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04824 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JA4 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L., BENIMAL, KEZOUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb09cdc6046d47cfd100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04824

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04274 DU 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 11 Octobre 1962 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba5675782d5f06cf4429
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04824

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 24/04824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TH

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b1cdc6046d47244aa6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04824

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JA4 DEMANDERESSE S.A.R.L. BENINAL KEZOUIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe LOUIS - #38 DEFENDEURS Mme [R] [V] M. [H] [V] Mme [F] [V] AVOCAT DEFENDEURS Tous les 3 représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b408c2c8561bd85e1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04824

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04824

    MINUTE N° : 25/00464 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04824 DÉCISION par défaut et en dernier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [D] [Z] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04824

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04824 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [G] née le 16 Février 1972 à GRENOBLE (38100

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04824

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/04824

    - N° RG 24/04824 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/517 N° RG 24/04824 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZD Le CCC : dossier FE : -Me BOULLARD -Me DELAGNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU D

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  • ca other ca_rennes n° 24/04824

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/04824

    5ème Chambre ARRÊT N°-93 N° RG 24/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDYT (Réf 1ère instance : 24/00083) Société MAAF ASSURANCES C/ M. [O] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FNISTERE - CPAM Confirme partiellement la décision déférée Copi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04824

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1692 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04824

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04824 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04824

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/04824

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4HQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M176 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFEDS FRANCE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS Appelante C/ S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272c6149aa1538d730ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04824

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04824

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDT Minute : 24/00864 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 7] Représentant : Maître Emmanuel S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04824

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/808 RG : N° RG 24/04824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJEA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080ad15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04824

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me L. GAENTZHIRT - Me P. AMIEL - Me F. BLANGY Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me L. GAENTZHIRT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04824 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b3766d1156dbbed083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04824

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO7D MINUTE: 24/1252 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befbf3cd3feff4386da9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1