Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04827
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/04827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOJ AFFAIRE : [J], [X] [F] C/ [U], [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2024 par
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ca other ca_aix_provence n° 24/04827
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4H5 [D] [Q] épouse [U] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie
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ca other ca_rennes n° 24/04827
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04827
4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 24/04827 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDZH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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ca other ca_lyon n° 24/04827
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/04827
N° R.G. Cour : N° RG 24/04827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXB5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [X] [U] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jocelyne CHERPIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04827
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04827 - N° Portal
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