Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04827
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/04827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOJ AFFAIRE : [J], [X] [F] C/ [U], [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2024 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04827
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/04827
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/04827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Localité 1] / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [T] C / [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04827
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQG JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [N] [P] né le 10 juin 1942 à [Localité 1] (Gambie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/04827
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4H5 [D] [Q] épouse [U] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04827
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04827 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTWX / GG Affaire : [U] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04827
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/04827
Minute n° : 25/01753 N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJN Affaire : [D]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 3] 1968 à [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04827
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/04827
N° de Minute : N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPO4 COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [11] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04827
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le 22 Juin 1973 à TULLINS (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04827
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04827
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKY N° de MINUTE : 25/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES A [Localité 12] [Adresse 1]) [Adresse 9], pris en la perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04827
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04827
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [E], [P] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAR Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copies dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/04827
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4255 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 ma
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ca other ca_rennes n° 24/04827
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04827
4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 24/04827 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDZH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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ca other ca_lyon n° 24/04827
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/04827
N° R.G. Cour : N° RG 24/04827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXB5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [X] [U] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jocelyne CHERPIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04827
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1693 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04827
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04827 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04827
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04827
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04827 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFO MINUTE n° : 2024/ 463 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04827
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04827
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMD5 Minute : 24/00865 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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