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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04828 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04828

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IA [T] [I] épouse [R] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d95cdc6046d47dd397d
  • ca other ca_montpellier n° 24/04828

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04828

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 694529b675782d5f06b39d40
  • ca other ca_lyon n° 24/04828

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/04828

    N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXB7 Décision du Président du TC de [Localité 6] en Référé du 27 mai 2024 RG : 2024r350 S.A.R.L. TOTEM C/ S.A.S. TERRE ET LAC INDUSTRIE S.A.S. ECM GROUP S.A.S. [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bf0c5506317f3be8b4
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04828

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04828

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73L [D] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-17032 du 23/12/2024 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bcbdb19eca4673c75b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04828

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04828 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1