Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/04828
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 24/04828
Minute n° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNV5 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [L], [A], [C] [Q] épouse [Y] Maître GEORGES de la SELARL ARGUMENTS - 38 # Dossier N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNV5 TRIBU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04828
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IA [T] [I] épouse [R] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04828
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 24/04828
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04828 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/04828
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04828
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPV Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04828
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/04828 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSL ------------- [Y] [Z] épouse [J] C/ [M], [V], [N] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04828
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAZI Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04828
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/04828
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL LX NIMES Me Séverine MOULIS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.E.L.A.R
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ca other ca_lyon n° 24/04828
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/04828
N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXB7 Décision du Président du TC de [Localité 6] en Référé du 27 mai 2024 RG : 2024r350 S.A.R.L. TOTEM C/ S.A.S. TERRE ET LAC INDUSTRIE S.A.S. ECM GROUP S.A.S. [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04828
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04828
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04828
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [B] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFB2 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04828
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04828
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représenté
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ca other ca_bordeaux n° 24/04828
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73L [D] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-17032 du 23/12/2024 accordée par le bureau d'aide
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04828
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/04828
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XTZQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04828
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426A N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04828
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04828 - N° Portal
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