Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04830
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/04830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04830 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPZ Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04830
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04830 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04830
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/04830
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IE Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M168 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT [Localité 6] LA PHOCEENNE La CAISSE DE CREDIT [Localité 6] LA PHOCEENNE, Représentant :
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