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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04832 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04832

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04832

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebbacdc6046d477bd5eb
  • ca other ca_douai n° 24/04832

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/04832

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BC Jugement (N° 2024001774) rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04832

    CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04832

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [Y] [E] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73S ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ab8b51eacfcba8aecb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04832

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04832 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 671740776a24f8a713323c47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04832

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04832

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667519542a983144d72f41f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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