Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04833
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [L] [M] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04833 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73U ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04833
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04833
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04833
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de la saisine : 21 Août 2024 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles