Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04834
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IL [Y] [P] épouse [R] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copi
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ca other ca_versailles n° 24/04834
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/04834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/04834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVPE AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge de l'ex
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ca other ca_paris n° 24/04834
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04834
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [N] [G] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73W ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04834
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04834 - N° Por
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