Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04834
TJ 44109, 9 juin 2026, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04834 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3O ------------- [K], [Y] [D] épouse [J] C/ [L] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04834
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le 08 Février 1984 à [Localité 2] (HERAULT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04834
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04834 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEEF N° MINUTE : 26/00064 AFFAIRE [D] [J] C/ [T] [K] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [D] [J] 7 rue de la gare 95440 ECOUEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/04834
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IL [Y] [P] épouse [R] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04834
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Stéphane BONIFASSI #A0619Me Juliette BARRÉ #P0141Me Vincent GALLET #E1719Me Karim BEYLOUNI #J0098délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04834 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWM N° MINUTE : Assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04834
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWG N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04834
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04834
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCC Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me FOURNIAL le DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04834
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Andréa SAGNA Le ...................................................
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ca other ca_versailles n° 24/04834
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/04834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/04834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVPE AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge de l'ex
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04834
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKR PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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ca other ca_paris n° 24/04834
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHG Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04834
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04834
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04834 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCW2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [I], [B] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04834
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04834
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/04834 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LV DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'ACTION ET D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04834
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra AGREST Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4262 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04834
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [N] [G] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73W ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04834
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04834 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04834
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04834
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGK Minute : 24/00866 Compagnie d’assurance AXA Représentant : Maître Philippe CORNET de la SELARL CO
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