Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04835
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [Y] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/04835
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/657 Rôle N° RG 24/04835 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IN [W] [X] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Karine TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04835
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [F] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04835 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73Y ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04835
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04835 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04835
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04835
N° RG 24/04835 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXCS Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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