Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04835
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04835
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/04835
Minute n° : 25/02546 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTH Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04835
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/04835
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04835 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [N] [U] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] dem
-
ca other ca_montpellier n° 24/04835
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [Y] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04835
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SF NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.R.L. CBE, représentée par Me Nelly COUDENE-NAKACHE, avocat au barreau de CLERMONT-FE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04835
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04835 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04835
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVM Date du Recours : 18 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 02/0
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04835
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGL Minute : 25/00506 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04835
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKT PARTIES : DEMANDERE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04835
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/657 Rôle N° RG 24/04835 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IN [W] [X] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Karine TOLLINCHI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04835
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [F] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04835 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73Y ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04835
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04835 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04835
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04835
N° RG 24/04835 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXCS Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles