Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04836
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04836
4ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 24/04836 N° Portalis DBVL-V-B7I-VD3E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Garnier - Me Barthe Copie conforme délivrée le : au Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de St Malo Dinan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04836
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [M] [K] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04836 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N733 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04836
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04836 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04836
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/04836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04836 - N° Portalis
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