Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04838
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IS [R] [G] épouse [X] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copi
-
ca other ca_montpellier n° 24/04838
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQJ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04838
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [V] [U] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N737 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04838
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04838 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04838
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04838
N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXCY Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles