Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04839
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IV [S] [Z] épouse [U] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04839
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [P] [L] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74B ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04839
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04839 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04839
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04839
N° RG 24/04839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXC2 Nom du ressortissant : [O] alias [X] [J] [C] [C] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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