Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04839
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/04839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 24/04839 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YA DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représe
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ca other ca_aix_provence n° 24/04839
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IV [S] [Z] épouse [U] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04839
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/04839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TMX PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04839
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04839
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04839
MINUTE N° : 25/00721 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04839 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Copie à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04839
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/04839
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERV Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] ESPACES VERTS C/ S.C.I. LES CHEVECHES Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DCJ Me Romain LEHMAN TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04839
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04839 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 Madame [U] [D], représentée par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04839
TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/04839
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04839 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI26 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [I], [O] [Y] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04839
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C427Q N° MINUTE : 24/4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04839
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [P] [L] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74B ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04839
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1704 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04839
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04839 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04839
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04839
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMHD Minute : 24/00867 Monsieur [I] [J] [H] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04839
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04839
N° RG 24/04839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXC2 Nom du ressortissant : [O] alias [X] [J] [C] [C] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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