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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04841 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/04841

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/04841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 625 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a79b93c619cd1ff98c1e
  • ca other ca_montpellier n° 24/04841

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/04841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQP APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EKOSPHERE [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ba2eb3dd52896a7c41f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04841

    CA Paris, 20 oct. 2024, RG 24/04841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 671740776a24f8a713323c59
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04841

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 24/04841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IZ [U] [D] C/ [Z] [V] Caisse AG2R Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9e05d6f7f678d48eb4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04841

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/04841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° 253 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748136f1fc00083aaca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1